Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les règles d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet zetten.ai (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par la société SPARKLE SAS (ci-après « l'Éditeur »), qui propose l'offre commerciale Zetten AI.

Précision contractuelle importante :
Les présentes CGU régissent exclusivement l'utilisation de ce site vitrine d'information et de contact. Elles ne régissent en aucun cas l'abonnement et l'utilisation des solutions d'IA d'entreprise privées et d'instances dédiées proposées sous la marque Zetten AI (notamment l'offre « Zetten AI Business »). Ces dernières font l'objet de Conditions Générales de Vente et de Services (CGV/CGS) contractuelles spécifiques signées individuellement avec chaque organisation cliente.

1. Acceptation des CGU

Tout utilisateur naviguant sur le Site (ci-après « l'Utilisateur ») est réputé accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGU à la date de sa visite. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes dispositions, il doit cesser immédiatement sa navigation sur le Site.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne contracte aucune obligation de résultat quant à sa disponibilité. L'Éditeur peut notamment interrompre, suspendre ou limiter temporairement l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée d'aucune manière.

3. Contenu et nature des informations

Le Site a pour objet de présenter l'activité de l'Éditeur et l'offre commerciale Zetten AI (instances d'IA privées dédiées pour entreprises hébergées en Europe).

Bien que l'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible, les contenus (textes, tarifs mentionnés, fonctionnalités décrites, FAQs) sont diffusés à titre purement indicatif et ne revêtent pas un caractère contractuel automatique. Ils sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiés par l'Éditeur à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment la charte graphique, les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, animations, codes sources, bases de données, sitemap, marque Zetten AI) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et appartient en exclusivité à l'Éditeur (SPARKLE SAS) ou fait l'objet d'un droit d'utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société SPARKLE SAS. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site ;
• D'un dysfonctionnement du réseau internet, d'une rupture de connexion, d'un virus informatique ou de toute intrusion malveillante extérieure ;
• De l'interprétation ou de l'usage que l'Utilisateur pourrait faire des informations diffusées sur le Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, ou leur respect de la législation sur la protection des données personnelles. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur.

7. Protection des données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles collectées lors de votre visite sur le Site et vos droits au titre du RGPD sont décrits en détail dans notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

8. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de son offre commerciale ou de la réglementation en vigueur. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (Nantes, France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.